Statuts de l’Association « Boxons la mucoviscidose »
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Boxons la mucoviscidose (anciennement DenisMartial), il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de :
a. Sensibiliser au sujet de la mucoviscidose et sur la réalité de vie des personnes atteintes par cette maladie génétique.
b. Contribuer aux prestations de soins de Hanaée et Martial Germanier, membres fondateurs.
c. Soutenir les personnes atteintes et leur famille afin d’améliorer leur qualité de vie et organiser des activités de levée de fonds dans ce but.
d. Soutenir des organisations et projets visant les mêmes buts que l’association.
Art. 3
Le siège de l’Association est à Territet. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
A. l’Assemblée générale ;
B. le Comité ;
C. l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1 er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des buts fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Art. 7
L’Association est composée de :
A. membres individuels ;
B. membres famille ;
C. membres collectifs ;
D. membres sympathisants
E. membres parrains
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale
Art. 9
La qualité de membre se perd :
A. par la démission.
B. par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne automatiquement l’exclusion de l’Association.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
A. adopte et modifie les statuts ;
B. élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
C. détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
D. approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
E. donne décharge de leur mandat au Comité et à la Commission de la vérification des comptes ;
F. fixe la cotisation annuelle des membres individuels et collectifs ;
G. prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
H. décide de la dissolution de l’Association.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13
L’assemblée est présidée par le Président-e ou un autre membre du Comité.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président-e est prépondérante.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
A. le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
B. un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
C. les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
D. l’élection du Président et des membres du Comité;
E. l’élection de l’Organe de contrôle des comptes ;
F. les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Commission d’équité
Art.20
l’Assemblée générale nomme une commission d’équité;
La commission d’équité étudie et se prononce sur la recevabilité des demandes de soutien en évaluant leur conformité dans le respect des statuts. Elle veille au soutien équitable des bénéficiaires;
La commission d’équité est composée de trois membres au moins dont obligatoirement le président de l’association ou un membre du comité. Les membres fondateurs, Hanaée et Martial Germanier, ainsi que les membres de leur famille ne peuvent pas être élus au sein de la commission d’équité;
Le mandat des membres de la commission d’équité est de deux ans, renouvelable;
Comité
Art. 21
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 22
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 23
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont l’un est le Président ou le Vice-Président.
Art. 24
Le Comité est chargé :
A. de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
B. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
C. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
D. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
Art. 25
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 26
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 27
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale et d’un suppléant pour une durée d’une année. Ils sont rééligibles.
Dissolution
Art. 28
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. En aucun cas les biens de l’Association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.
Ratification
Art. 29
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 28 avril 2016 à Romanel et modifiés par l’assemblée extraordinaire le 29 avril 2019 à Lausanne. Les nouveaux statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Lausanne, le 1er octobre 2021